Déclaration relative à la protection des données pour CEOO Marketing GmbH


Obligation d’information lors de la collecte de données à caractère personnel auprès de la personne concernée


1. Responsable et coordonnées

Le responsable du traitement est la société CEOO Marketing GmbH (ci-après désignée par le Responsable) et traite les données transmises par la personne concernée (ci-après désignée par le Client) conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (ci-après désigné par le RGPD). Les coordonnées du Responsable sont : Adresse : Zürichbergstraße 7, 8032 Zurich, Suisse E-mail : info@ceoo.ch

Le Responsable est
représenté au sein de l’UE par :
CEOO Marketing GmbH Adresse : Tuchlauben 7a, A-1010 Vienne
Téléphone : +43 (1) 43 508 94 - 11
Fax : +43 (1) 25 300 25 - 25
E-mail : kontakt@ceoo.ch

2. Objet et base juridique


Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (la réalisation du jeu-concours), dont la partie contractante est le Client, ou pour la mise en œuvre de mesures préalables au contrat qui ont lieu à la demande du Client. La base juridique dudit traitement est l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD. Par ailleurs, les données à caractère personnel du Client sont utilisées à des fins de marketing (publipostage). La base juridique dudit traitement est le consentement du Client conformément à l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD. Le Responsable attire l’attention sur le droit de faire opposition du Client. Le Client obtient de plus amples informations au paragraphe 9 de la présente déclaration. Dans les autres cas dans lesquels des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est effectué pour garantir les intérêts légitimes du Responsable, notamment aux fins d’analyse de l’utilisation de la page Web par Google Analytics ou pour identifier, limiter ou supprimer des dysfonctionnements ou des erreurs sur la page Web. La base juridique dudit traitement est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD. Le Responsable attire l’attention sur le droit de faire opposition du Client. Le Client obtient de plus amples informations au paragraphe 9 de la présente déclaration.

3. Destinataire


Les données à caractère personnel du Client qui sont transmises au Responsable, sont mises à la disposition des destinataires ci-après : 3.1. Exécution du contrat ou prise de mesures préalables au contrat : Aux fins de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures préalables au contrat, les données à caractère personnel du Client, qui sont transmises au Responsable, ne sont pas mises à la disposition de tiers sans le consentement écrit du Client, sauf si cela doit avoir lieu sur la base d’une disposition légale. - En cas de gain au prestataire de service d’expédition : - Deutsche Post AG (DHL), Charles-de-Gaulle-Straße 20, code postal/localité : 53113 Bonn - UPS - United Parcel Service Deutschland S.à r.l. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1 41460 Neuss
3.2. À des fins de marketing :

En cas de consentement au marketing par e-mail :



ici

En cas de consentement au marketing téléphonique :



ici

En cas de consentement au marketing postal :



ici

Pour une utilisation à des fins de marketing, les données à caractère personnel du Client qui sont transmises au Responsable, sont mises à la disposition des destinataires ci-après : - Prestataire de services postaux - Fournisseur de services de messagerie électronique - Opérateur de téléphone et de fax - Entreprise d’hébergement Internet Sans le consentement écrit du Client, les données à caractère personnel ne sont pas mises à la disposition d’autres tiers, sauf si cela doit être effectué sur la base d’une disposition légale.
3.3. Analyse des pages Web :
Aux fins d’analyse de l’utilisation de la page Web, les données à caractère personnel du Client qui sont transmises au Responsable, sont mises à la disposition du destinataire ci-dessous : - Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande [États-Unis] Cette page Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les fichiers textes appelés « cookies » qui sont stockés sur le PC du Client et qui permettent d’analyser l’utilisation de la page Web par le Client. Les informations générées par le Cookie sur l’utilisation de cette page Web (y compris l’adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur cette page Web, l’adresse IP est toutefois tronquée au préalable par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée que dans des cas exceptionnels. À la demande de l’exploitant de cette page Web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation de la page Web afin de rassembler des rapports sur les activités et de fournir des services liés à l’utilisation d’Internet à l’exploitant de la page Web. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par le navigateur du Client n’est pas associée avec d’autres données de Google. Le Client peut empêcher le stockage des Cookies grâce à un paramétrage correspondant de son logiciel de navigation ; toutefois, le Responsable attire l’attention du Client sur le fait que dans ce cas toutes les fonctions de cette page Web peuvent ne pas être utilisées pleinement. Par ailleurs, le Client peut empêcher la saisie des données (y compris l’adresse IP) recueillies sur son utilisation de la page Web et générées par le Cookie à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de Le Client peut empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Une option « refus de cookie » est prévue, elle empêche la saisie ultérieure de ses données lors de la visite de ce site Web : désactiver Google Analytics Le Client trouvera de plus amples informations y afférentes à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ou https://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et protection des données). Le Responsable attire l’attention du Client sur le fait que sur cette page Web, Google Analytics a ajouté le code « anonymizeIp » (« analytics.js ») afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (masquer l’IP). Sans le consentement écrit du Client, les données à caractère personnel ne sont pas mises à la disposition d’autres tiers, sauf si cela doit être effectué sur la base d’une disposition légale.

4. Cookies


Le Responsable utilise des Cookies sur différentes pages afin de présenter de manière attrayante la visite de ses pages Web et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Les Cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur l’ordinateur du visiteur. La plupart des Cookies utilisés par le Responsable sont de nouveau supprimés du disque dur du visiteur en fin de session du navigateur (appelés cookies de session). D’autres Cookies demeurent sur l’ordinateur du visiteur et permettent au Responsable de reconnaître l’ordinateur du visiteur lors de sa prochaine visite (appelés Cookies permanents). Bien entendu, le Client peut refuser les Cookies à tout moment si le navigateur utilisé le permet. Si vous souhaitez toutefois cesser l’utilisation des Cookies, et cela n’a aucune répercussion sur la prise en charge de notre jeu-concours ou autres offres qui y sont associées de notre côté, nous vous prions de bien vouloir effectuer un paramétrage correspondant dans votre navigateur avant l’utilisation de nos pages. Vous pouvez y empêcher l’acceptation et la sauvegarde de nouveaux Cookies. Vous trouverez de plus amples informations y afférentes sur les pages d’aide de votre navigateur ou en contactant son fabricant ou fournisseur. Suppression des Cookies : en tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment décider quels sont les Cookies que vous souhaitez accepter ou supprimer. Pour ce faire, vous pouvez effectuer directement les paramétrages individuels dans les paramètres de votre navigateur Internet. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le fournisseur de votre navigateur Internet.

5. Transfert vers un État tiers


Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, les données à caractère personnel sont transmises à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande [États-Unis].

6. Durée du stockage


Après la réalisation complète du jeu-concours, les données du Client qui sont conservées pour des raisons juridiques, sont bloquées. Ces données ne sont plus disponibles en vue de leur utilisation ultérieure. Ces données bloquées sont supprimées après la disparition de ce motif juridique. Le Responsable est soumis à différentes obligations en matière de conservation et de documentation qui découlent entre autres du Code de commerce (HGB) et du Code des impôts (AO). Les délais qui y sont prescrits aux fins de la conservation et de la documentation s’élèvent entre deux et dix ans. La durée du stockage est également évaluée, conformément aux délais de prescription légaux qui peuvent s’élever par exemple en vertu des articles 195 et suivants du Code civil (BGB) en général à trois ans, mais aussi jusqu'à trente ans dans certains cas. Les données à caractère personnel collectées sur la base d’un consentement (à des fins de marketing) sont actuellement sauvegardées pour une durée illimitée. Ces données sont supprimées si le Client n’a pas expressément donné son consentement à un traitement et à une utilisation ultérieurs de ses données. Les données collectées via Google Analytics sont sauvegardées pour une durée illimitée.

7. Droits de protection des données


Chaque Client a le droit d’obtenir des informations conformément à l’article 15 du RGPD, le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de suppression conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, le droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD ainsi que le droit de portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD. Les limitations conformément aux articles 34 et 35 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) s’appliquent au droit d’obtenir des informations et au droit de suppression. Par ailleurs, un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données est prévue (article 77 du RGPD en lien avec l’article 19 de la BDSG). Les textes législatifs sont mis à la disposition du Client ici [lien]. Les demandes correspondantes doivent être envoyées à l’adresse indiquée au paragraphe 1 ou à kontakt@ceoo.ch.

8. Droit d’opposition et autres droits


Si le Client a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant à une ou plusieurs fins, il a la possibilité de révoquer son consentement prenant effet pour l’avenir. Notamment, le Client a le droit de reconnaître, de limiter ou de supprimer le traitement des données à caractère personnel à des fins d’analyse de la page Web ou autres dysfonctionnements ou erreurs sur la page Web, il peut à tout moment et gratuitement s’opposer au traitement prenant effet dans le futur. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courrier électronique à kontakt@ceoo.ch. Par ailleurs, le Client a le droit de s’opposer à tout moment et gratuitement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing prenant effet dans le futur. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courrier électronique à kontakt@ceoo.ch. Chaque personne concernée a le droit, sans préjudice de toute autre voie de recours administrative ou judiciaire, de formuler une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, notamment un État membre de son lieu de résidence, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, lorsque la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel visées viole cette ordonnance. Le Client peut choisir l’autorité compétente à son égard ou une autre.

9. Obligation de mise à disposition des données


L’indication des données ci-dessous est absolument nécessaire (informations obligatoires) :
9.1. Exécution du contrat :
L’indication des données ci-dessous est absolument nécessaire pour la conclusion d’un contrat (informations obligatoires) : - Civilité - Prénom et nom - Adresse (rue, numéro de l’immeuble, code postal, localité) - Adresse e-mail - Numéro de téléphone portable - Numéro de téléphone fixe - Date de naissance Toutes les autres informations ne sont pas nécessaires pour l’exécution du contrat relatif au jeu-concours et sont donc facultatives. Si les informations obligatoires pour l’exécution du contrat relatif au jeu-concours ne sont pas fournies, le contrat n’est pas conclu. Le fait de ne pas fournir les informations facultatives n’a aucune répercussion sur la conclusion du contrat. Il convient de noter qu’une participation à un jeu-concours n’est possible que lorsque le consentement au marketing par téléphone et/ou par e-mail est donné.
9.2. À des fins de marketing :
L’indication des données ci-dessous est absolument nécessaire pour la réalisation des objectifs de marketing (informations obligatoires) : - Civilité - Prénom et nom - Adresse (rue, numéro de l’immeuble, code postal, localité) - Adresse e-mail - Numéro de téléphone portable - Numéro de téléphone fixe - Date de naissance Toutes les autres informations ne sont pas nécessaires pour la réalisation des objectifs de marketing et sont donc facultatives. Si les informations obligatoires pour la réalisation des objectifs de marketing ne sont pas fournies, la participation au jeu-concours n’est pas possible. Le fait de ne pas fournir les informations facultatives n’a aucune répercussion sur la participation au jeu-concours.
9.3. Analyse des pages Web :
La désactivation de la transmission des données dans le cadre de Google Analytics n’a aucun effet sur l’utilisation de cette page Web.

10. Prise de décision automatique


Une forme de décision automatique y compris l’établissement de profils sont exclus.

11. Offres de bons d’achats de la société Sovendus GmbH:


Pour sélectionner une offre de bon d’achat actuellement intéressante pour vous, nous transmettons de manière anonyme et cryptée le hachage de votre adresse e-mail et de votre adresse IP à la société Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (article 6, alinéa 1 f) du RGPD). Le hachage sous forme de pseudonyme de l’adresse e-mail est utilisé pour tenir compte d’une opposition qui existe éventuellement à la publicité de Sovendus (article 21, alinéa 3 ; article 6, alinéa 1 c) du RGPD). L’adresse IP est utilisée par Sovendus exclusivement pour les besoins de la sécurité des données et est en général rendue anonyme après sept jours (article 6, alinéa 1 f) du RGPD). Nous transmettons en outre à des fins de facturation sous forme de pseudonyme le numéro de commande, le montant de la commande avec la devise, l’ID de session, le code du coupon et l’horodatage électronique à Sovendus (article 6, alinéa 1 f) du RGPD). Si une offre de bon d’achat de Sovendus vous intéresse, et qu’il n’y a aucune opposition à l’égard de votre adresse e-mail et que vous cliquez dans ce cas uniquement sur la bannière indiquée du bon d’achat, nous transmettons de manière cryptée la civilité, le nom et votre adresse e-mail à Sovendus aux fins de préparation du bon d’achat (article 6, alinéas 1 b) et f) du RGPD). Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement de vos données par Sovendus dans les informations en ligne sur la protection des données à l’adresse www.sovendus.de/datenschutz.

12. Bloctel


Si vous donner la permission à CEOO Marketing GmbH ou ses partenaires à vous appeler par téléphone. Cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres des partenaires de CEOO Marketing GmbH , spécialistes dans les industries suivantes : Assurance, Automobile, Biens de consommation, Énergie, Investissement, Lotterie, Minceur, Télécommunication, Travaux. Vous pouvez vous inscrire à la liste d'opposition Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/